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Les Accords France Travail
CCN
La Convention Collective Nationale
La CCN numérisée
OATT
L' accord sur l'Organisation et l'Aménagement du Temps de Travail
Accord du 30/09/2010
L' accord Classification
Accord du 22/11/2017
L' accord Égalité professionnelle
Accord initial
Avenant prolongation
jusqu'au 28/02/25
TH
L' accord des personnes
en situation de handicap
Accord 2022
L'accord Formation
Accord initial
18 Juillet 2023
L' accord Télétravail
Accord initial
20 Juillet 2021
Avenant 1
12 Mai 2023
Avenant 2
31 Mai 2023
Accord
14 Août 2024
L' accord pour le déplafonnement des CDD
Avenant à la CCN
18 Septembre 2019
Les accords d'Intéressement
Accord d'entreprise 2024
Accord de Branche 2024
QVT
L' accord sur la Qualité de Vie au Travail
Accord du 17/03/2022
Consult & BDES
L' accord relatif à l'adaptation des modalités d'informations et de consultation des représentants du personnel & l'organisation de la BDES
Accord du 13/06/2024
Modalités de vote
L' accord sur le vote électronique
Accord du 24/10/2024
VPS
L' accord relatif à la valorisation des parcours syndicaux et de représentation du personnel
Accord du 22/05/2024
RDS
L' accord sur le Renouveau du Dialogue Social portant sur l'adaptation des dispositions relatives au droit syndical et aux moyens liés aux technologies de l'information et de la communication et sur la révision de certains articles de la convention nationale de Pole emploi du 21 novembre 2009
Accord du 01/04/2019
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